Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/07/2025 (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1^er septembre 2025.