Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 14 700 516,85 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.