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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-654 du 16 juillet 2025 pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 49 septies I


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 49 septies I quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R60-1 B