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Article R325-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R325-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

I.-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre sont exercées par le préfet de police.