Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| Au titre I | |
| L. 812-5 et L. 812-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| Au titre II | |
| L. 821-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
| L. 821-8 et L. 821-9 | |
| L. 821-12 à L. 821-13 | |
| L. 823-1 à L. 823-8 | Application de plein droit |
| L. 823-10 | Application de plein droit |