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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)

Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.

La valeur du score environnemental minimal mentionné au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie est fixée à 60 points.