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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME



Officier noté

Notateur en premier ressort

Notateur en deuxième ressort

Affectation en service déconcentré

Chef de service en direction interrégionale,

régionale ou en direction de la mer

Directeur adjoint

Directeur

Officier en direction interrégionale,

régionale ou en direction de la mer

Chef de service de la structure de rattachement

Directeur

Chef de service des affaires maritimes outre-mer

Haut-commissaire

-

Officier en service des affaires maritimes outre-mer

Chef du service des affaires maritimes

-

Directeur de centre régional opérationnel de

surveillance et de sauvetage en métropole

Directeur interrégional adjoint de la mer après avis du préfet maritime

Directeur interrégional de la mer

Directeur de centre régional opérationnel de

surveillance et de sauvetage outre-mer

Directeur adjoint de la mer après avis du délégué

du Gouvernement pour l'action de l'État en mer

Directeur

Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer

Chef du service des affaires maritimes après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer

-

Officier en CROSS en métropole

Directeur du centre régional opérationnel de

surveillance et de sauvetage

Directeur interrégional de la mer

Officier en CROSS outre-mer

Directeur du centre régional opérationnel de

surveillance et de sauvetage

Directeur de la mer

Officier en centre de recherche et de sauvetage en mer

Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer

Chef du service des affaires maritimes

Chef de centre de sécurité des navires

Directeur adjoint

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

Officier en centre de sécurité des navires

Chef du centre de sécurité des navires

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

Chef de service en direction départementale

interministérielle

Directeur adjoint

Directeur départemental

Autre officier en direction départementale

interministérielle

Chef de service de la structure de rattachement

Directeur-adjoint ou directeur

Officier chargé de mission en secrétariat général pour les affaires régionales

Secrétaire général adjoint

Secrétaire général

Officier affecté en état-major interministériel de zone de défense

Chef de l'état-major

Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Affectation en administration centrale, en cabinet ministériel ou en service à compétence nationale

Adjoint au chef de service (non fonctionnel), chef de mission

Chef de service de rattachement de la structure

Directeur général

Adjoint au sous-directeur, chef de bureau

Sous-directeur ou chef de mission

Chef de service de rattachement de la structure, sinon directeur général

Autre officier en administration centrale

Chef de bureau

Sous-directeur ou chef de mission

Administrateur des affaires maritimes à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général des affaires maritimes

-

Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général de l'enseignement maritime

-

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Inspecteur général des affaires maritimes

-

Officier servant au Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Inspecteur général des affaires maritimes

Directeur de l'École du service public de la mer

Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

-

Officier à l'École du service public de la mer

Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Officier en cabinet ministériel

Directeur de cabinet

-

Structure centrale interministérielle

Officier en structure interministérielle

Responsable hiérarchique immédiat

Responsable hiérarchique de 2e niveau

Affectation à l'École nationale supérieure maritime

Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du

28 septembre 2010 modifié portant création

de l'École nationale supérieure maritime

Directeur général

-

Directeur de site

Directeur général

-

Enseignant non chef de département

Directeur de site

Directeur général

Autre officier servant à l'École nationale supérieure maritime

Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5-1 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'École nationale supérieure maritime

Directeur général

Affectation dans un autre établissement public ou organisme équivalent

Directeur de lycée professionnel maritime

Directeur interrégional adjoint

de la mer

Directeur interrégional de la mer

Autre officier servant en lycée professionnel

maritime

Directeur de lycée professionnel maritime

Directeur interrégional de la mer

Officier

Chef de service de la structure de rattachement

Directeur de l'établissement public ou de la structure

Directeur

Président du conseil d'administration

-