Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.