Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime)


L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.