Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.