Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.