Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2023
Art. 3