Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-7, Art. R5336-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1631-4, Art. L1632-2, Art. L2251-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2251-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R6211-4