Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3211-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-40-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3322-2, Art. R3322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3332-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3322-5, Art. R3332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3332-9, Art. R3335-15