Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R224-19-2