Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3