Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R*122-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R*122-1, Art. R*122-5, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-45