Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18