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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée)


En cas de capture accidentelle de thon germon (Thunnus alalunga) ou d'espadon (Xiphias gladius), une déclaration de capture doit être transmise sous 48 heures via le CERFA suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17578.do