Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.