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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-642 du 15 juillet 2025 modifiant la délimitation des domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-642 du 15 juillet 2025 modifiant la délimitation des domaines nationaux de Meudon et de Saint-Cloud)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98