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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-641 du 15 juillet 2025 relatif à la désignation du prestataire du service universel postal)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-641 du 15 juillet 2025 relatif à la désignation du prestataire du service universel postal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L2