Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.