Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »)
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.