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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES ANNÉE 2025
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 11
Officier greffier de 1re classe 17
Officier greffier de 2e classe 2