Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.