Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/07/2025 (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1^re promotion de capitaines pénitentiaires.

L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29^e promotion de lieutenants pénitentiaires.

L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1^re promotion de chefs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2021

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 28 avril 2021

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section I : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Disposition finale, Art. 17