Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2021
Sct. Chapitre Ier : Dispositions pérennes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8