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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5