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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3