Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure, Art. 223-41