Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 223-33, Art. 223-34, Art. 223-35, Art. 223-36, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 223-37, Art. 223-38