Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création à titre expérimental d'une allocation directe en faveur des conditions de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création à titre expérimental d'une allocation directe en faveur des conditions de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux)
Les dispositions prévues aux articles 2 à 4 s'appliquent aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les prises de vues débutent à compter du 1er septembre 2025.