Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création à titre expérimental d'une allocation directe en faveur des conditions de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux)
A créé les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 211-93-1, Art. 211-93-2, Art. 211-93-3, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 211-93-4, Art. 211-93-5, Art. 211-93-6, Art. 211-93-7, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finales, Art. 211-93-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Art.