Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-639 du 12 juillet 2025 abrogeant des décrets relatifs à des statuts d'emploi au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de la culture)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 12-1