Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.