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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride)

ANNEXE


Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS)
Situations médicales dans lesquelles la substitution

peut être effectuée par le pharmacien

R03A
Toute situation médicale

R03B
Toute situation médicale

Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS)

 Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue)

A01AB

 Toute situation médicale

D01A

Toute situation médicale

D05A

 Toute situation médicale

D08A

 Toute situation médicale

D11A

 Toute situation médicale

R02A

 Toute situation médicale

S01A

 Toute situation médicale

S01E

 Toute situation médicale

S02A

 Toute situation médicale