Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.