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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. Annexe