Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »)
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.