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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L325-1-2, Art. L344-1-1