Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L234-1, Art. L234-2, Art. L235-1, Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L245-1