Secteur industrie
- Déstratificateur ou brasseur d’air / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-110
Opération n° IND-BA-110
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Système de déstratification d'air (France métropolitaine) |
1. Secteur d'application
Bâtiment industriel existant.
2. Dénomination
Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ ou radiatif.
Les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage sont exclus. Les locaux ayant une température de consigne de chauffage lorsque le local est occupé strictement inférieure à 15° C sont également exclus.
Un système de déstratification d'air est un système permettant d'homogénéiser la température d'un local en redistribuant la chaleur située à proximité du plafond ou du faîtage vers le sol, sans apport de chaleur propre au système de déstratification ni d'alimentation par un système de chauffage ou par récupération de chaleur fatale. Il est indépendant du système de chauffage. Les brasseurs d'air plafonniers ne sont pas éligibles à la présente fiche.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1 er août 2030.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel. Celui-ci doit disposer d'une couverture d'assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d'électricité.
Le local équipé d'un système de déstratification d'air a une hauteur sous plafond ou sous faîtage supérieure ou égale à cinq mètres.
3.1. Dans le cas d'une déstratification par écoulement d'air vertical :
L'aspiration de l'air s'effectue à au plus un cinquième de la hauteur en partant du plafond ou du faîtage. Il génère un flux d'air orienté vers le sol ayant une vitesse maximale de 0,2 m/ s à un mètre sol. Le système est asservi à au moins une mesure de température de l'air dans la zone située entre le système de déstratification d'air inclus et le plafond ou le faîtage.
3.2. Dans le cas d'une déstratification par écoulement d'air horizontal :
Les différentes couches d'air sont aspirées sur toute la hauteur du local. Le point le plus bas de l'aspiration se situe à au plus un mètre du sol et le point le plus haut de l'aspiration se situe à au plus un mètre du plafond ou du faîtage. Le flux d'air entre le diffuseur et le collecteur est horizontal et a une vitesse maximale de 0,2 m/ s à un mètre du sol.
Le système est asservi à au moins une mesure de température de l'air dans la zone située entre le système de déstratification d'air inclus et le plafond ou le faîtage. Le système de déstratification contient un dispositif permettant le mélange de l'air aspiré.
3.3. Quel que soit le système de déstratification d'air :
Les besoins en déstratification d'air sont déterminés par une note de dimensionnement et un calepinage, établis par un professionnel ou un bureau d'études ayant une qualification OPQIBI 1327 intitulée Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou 1717 Audit énergétiques dans l'industrie ou réalisant des études conformément aux référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes.
La note de dimensionnement fait apparaitre au minimum :
-la hauteur du local sous plafond ou sous faîtage ;
-le volume et la surface du local à déstratifier ;
-le descriptif des moyens de chauffage du local à déstratifier avec leurs puissances nominales ;
-la consigne de température de chauffage lorsque le local est occupé ;
-le besoin minimal de brassage d'air par heure nécessaire pour respecter la consigne de température ; et
-les préconisations d'installation du système de déstratification d'air adapté en fonction de la hauteur et de la surface en précisant en particulier (i) pour chaque équipement à installer, les marque et référence ; (ii) la nature de l'écoulement fourni par le système de déstratification d'air considéré ; et (iii) le calepinage (i. e plan présentant la disposition précises des équipements installés).
Elle doit également comporter, pour ce qui concerne les appareils installés :
-le volume minimal d'air brassé par heure ou taux de brassage (en m 3/ h) ;
-la surface déstratifiée en m 2 ;
-la hauteur à laquelle les appareils sont installés ;
-la vitesse d'air au sol à un mètre de hauteur ;
-le ratio du nombre de système de déstratification par rapport au volume d'air total brassé ; et
-les modalités de dimensionnement, tenant compte des caractéristiques du local et du matériel installé, ainsi que l'asservissement à une mesure de température de l'air prise dans la zone située entre le système de déstratification d'air inclus et le plafond ou le faîtage.
Cette note de dimensionnement comporte une référence et les informations précises relatives à l'adresse des travaux du bénéficiaire. Elle est datée et signée par le professionnel ou le bureau d'études l'ayant rédigée, ainsi que par le bénéficiaire de l'opération, qui valide ainsi les hypothèses retenues. Les coordonnées du professionnel ou du bureau d'études seront également indiquées.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de déstratification d'air asservi à une mesure de température de l'air prise dans la zone située entre le système de déstratification d'air inclus et le plafond ou le faîtage et leur nombre. Elle mentionne également l'orientation du flux d'air, la vitesse de l'air au sol à un mètre de hauteur ainsi que la somme des puissances nominales des équipements qui composent le système de chauffage en précisant leur nature radiative ou convective.
A défaut des dispositions de l'alinéa précédent, la preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'équipements en précisant, pour chacun d'entre eux, la marque et la référence. Elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que les équipements de marque et référence installés sont des systèmes de déstratification d'air et précise l'orientation du flux d'air et la vitesse de l'air au sol à un mètre de hauteur ainsi que la somme des puissances nominales des équipements qui composent le système de chauffage en précisant leur nature radiative ou convective.
Le document justificatif spécifique à l'opération est la note de dimensionnement. Le nombre d'équipements installés doit être cohérent avec les préconisations de la note de dimensionnement.
4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé pour l'ensemble du local complètement clos chauffé concerné par la déstratification.
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Zone climatique |
Montant en kWhc par kW |
Puissance nominale du système de chauffage du local déstratifié (en kW) |
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Système convectif |
Système radiatif |
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H1 |
7 200 |
2 500 |
x |
P |
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H2 |
8 000 |
2 800 |
||
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H3 |
8 500 |
3 000 |
||
Dans le cadre d'un chauffage centralisé, convectif ou radiatif, la puissance nominale du système de chauffage du local est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, cette puissance étant inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière.
Dans le cadre d'un chauffage décentralisé, convectif ou radiatif, la puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le compose.
Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou rooftop , aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur d'air chaud, générateur de ventilation tempérée ou make-up , ventilo-convecteur. Si une chaudière chauffe plusieurs locaux à la fois, la part de la puissance nominale de la chaudière à considérer pour le local à déstratifier sera au prorata des volumes totaux chauffés.
Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur, planchers chauffants. Si une chaudière chauffe plusieurs locaux à la fois, la part de la puissance nominale de la chaudière à considérer pour le local à déstratifier sera au prorata des volumes totaux chauffés.
Lorsqu'un local est chauffé par un système convectif et un système radiatif, les montants en certificats peuvent être cumulés.
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-BA-110, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ IND-BA-110 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Le local est complètement clos
□ Oui □ Non
*La température de consigne du chauffage lorsque le local est occupé est supérieure ou égale à 15 °C
□ Oui □ Non
*Hauteur sous-plafond ou sous-faîtage du local industriel : h (en m) =
Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres.
*Le système de déstratification d'air est à écoulement (cocher une seule case) :
□ vertical : l'écoulement a une vitesse maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol : □ Oui □ Non
□ horizontal : l'écoulement a une vitesse maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol : □ Oui □ Non
A remplir uniquement dans le cas d'un système de déstratification d'air à écoulement vertical :
*L'aspiration de l'air s'effectue à au plus un cinquième de la hauteur en partant du plafond ou du faîtage : □ Oui □ Non
A remplir uniquement dans le cas d'un système de déstratification d'air à écoulement horizontal :
*Le point le plus haut de l'aspiration se situe à au plus un mètre du plafond ou du faîtage : □ Oui □ Non
*Le point le plus bas de l'aspiration se situe à au plus un mètre du sol : □ Oui □ Non
*Le système de déstratification d'air est asservi à au moins une mesure de température de l'air dans la zone située entre le système de déstratification d'air inclus et le plafond ou le faîtage : □ Oui □ Non
*Le système de déstratification d'air installé ne permet pas de chauffer l'air et il n'est pas alimenté par un système de chauffage ou par récupération de chaleur fatale : □ Oui □ Non
A remplir si le local est chauffé par un système convectif de chauffage :
*Puissance nominale du système de chauffage convectif du local : P (en kW) :
Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou rooftop , aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur de ventilation tempérée ou make-up , générateur d'air chaud. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier.
A remplir si le local est chauffé par un système radiatif de chauffage :
*Puissance nominale du système de chauffage radiatif du local P (en kW) :
Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier.
*Nombre de systèmes de déstratification d'air installés :
Nota. - le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement et le calepinage.
A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation :
*Marque(s) :
*Référence(s) :
Coordonnées du professionnel ou du bureau d'études ayant établi l'étude de dimensionnement :
*Raison sociale :
*Numéro SIREN :
*Référence de l'étude de dimensionnement :
*Date de l'étude de dimensionnement : //
Identité du professionnel ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation
(sous traitant par exemple) :
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
- Lanterneaux d’éclairage zénithal (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-113
- Conduits de lumière naturelle / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-114
- Tubes à LED à éclairage hémisphérique / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-115 (Abrogée à compter du 1er avril 2019)
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : DEVR1529503A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté.
- Luminaires à modules LED / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-116
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté, à compter du 1er avril 2022.
- Isolation des murs (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° IND-EN-101
Opération n° IND-EN-102
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Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) |
1. Secteur d'application
Bâtiment industriel existant ou neuf en France d'outre-mer.
2. Dénomination
Mise en place d'une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2. K/ W.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :
-la mise en place d'une isolation ;
-la surface d'isolant installé ;
-la résistance thermique de l'isolation installée ;
-les aménagements nécessaires à la mise en place de l'isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès).
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l'isolant, selon l'une des normes susvisées. En cas de mention d'une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l'isolation installée, doit impérativement en préciser l'épaisseur.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
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Montant en kWh cumac par m2 d'isolant posé |
Surface d'isolant posé (m2) |
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Bâtiment existant |
1 600 |
X |
S |
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Bâtiment neuf |
1 400 |
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-EN-102, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ IND-EN-102 (v. A64.3) : Mise en place d'une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
*Date de début des travaux (pose de l'isolant) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment industriel en France d'outre-mer : □ OUI □ NON
*Type de construction :
□ Existant
□ Neuf
Caractéristiques de l'isolant posé :
*Surface d'isolant posé (m2) :
*Résistance thermique R (m2.K/W) :
NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.
NB2 : La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.
A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Epaisseur (mm) :
A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque(s) :
*Référence(s) :
- Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-102
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 22 décembre 2015 (NOR : DEVR1529503A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté.
- Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-103
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 31 juillet 2015 (NOR : DEVR1518934A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté.
- Economiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-104
- Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-105
- Moteur haut rendement de classe IE2 / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-112 (Abrogée à compter du 1er avril 2022)
- Système de condensation frigorifique à haute efficacité / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-113
- Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance/ Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-114
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-115
- Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-116
- Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-118
- Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-120
- Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-122
- Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-124
- Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-125
- Système de transmission performant / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-127
Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 2 mars 2017 (NOR : DEVR1703311A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté.
- Presse à injecter toute électrique ou hybride / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-129
Conformément à l’article 4 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 7 dudit arrêté.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté, à compter du 1er avril 2020.
- Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-130
- Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-131
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 (NOR : TRER2035968A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté, à compter du 1er avril 2021.
- Moteur asynchrone de classe IE4 / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-132
- Système électronique de pilotage d’un moteur électrique avec récupération d’énergie / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-133
- Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-134
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 4 dudit arrêté.
- Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-135
- Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-137
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° IND-UT-137 est remplacée à compter du 1er janvier 2025 par la fiche portant la même référence présente à l'annexe D de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=
- Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé / Fiche d'opération standardisée n° IND-UT-138
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe G du l'arrêté précité.
- Système de stockage de chaleur fatale / Fiche d'opération standardisée n° IND-UT-139
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée, à compter du 1er janvier 2025, par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe G du l'arrêté précité. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : TECR2428117A), la fiche d'opération standardisée portant la référence IND-UT-139 et figurant en annexe II à l'arrêté précité remplace la fiche portant la même référence figurant dans l'annexe G de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A).
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2024 et à son annexe G (NOR : ECOR2435303A), la fiche d’opération n° IND-UT-140 est ajoutée à compter du 1er janvier 2025 à la présente annexe. remplacée par la fiche portant la même référence présente à l'annexe D de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter la présente fiche au sein de l'annexe G disposnible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI=
Liens :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 271 du 16 novembre 2024, texte n° 16, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XTp6eThAdXCu6Gjtk0heDCVuWr0oZmjTy5LY7ucMcns=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0227 du 30/09/2023, texte n° 39, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0301 du 28/12/2021, texte n° 7, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 315 du 30/12/2020, texte n° 16, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lsbjkllDP7FKiDNSrB8xR3I0p40x7_qaO7csO7mEUs0=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0079 du 01/04/2020, texte n° 9, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0LduWOm6C36WhoOrckwBT4k85GgPqvffEsbnZjwEPRE=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0189 du 02/08/2020, texte n° 10, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MPsGEg4nMY1Mv2xP2M5-h9xJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0025 du 30/01/2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0202 du 31/08/2019, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w75r1aFNZtgSLs1AgZIXbd_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 18/12/2018, texte n° 1, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RZUf_1Eyg_e60erLnPvC31sDFihSq-tW46KWa2ISZzs=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0007 du 10/01/2018, texte n° 4, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2HvEFaoaeMDE2T9jQY3ykvjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0184 du 08/08/2017, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-ToGTgdTj04TdTasn3SJqh9K_gvnOMgthOva_2h02AY=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0060 du 11/03/2017, texte n° 5, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Are8M2WeOI9J78d3VbKHHfCwQ8RhV7Mt8a-smbCOZxc=
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0061 du 12/03/2016, texte n° 5, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MBOjYK1aF6nQu8_MetCbfkOKybiynhwl4zWmqSZPghk=
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0184 du 11/08/2015, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rZaFYhIykfEHeO_cYuUudh9K_gvnOMgthOva_2h02AY=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0177 du 02/08/2015, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0075 du 29/03/2015, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0297 du 24/12/2014, texte n° 18, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=