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Article 653 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

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La signification est faite sur support papier ou par voie électronique.

Le jugement établi numériquement peut être signifié au format papier. Le commissaire de justice édite à cette fin une copie du jugement sur support papier et certifie de la conformité de cette édition au jugement numérique.