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Article 676 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

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Les jugements peuvent être notifiés par la remise d'une simple expédition.

Lorsque le jugement est établi numériquement en application de l'article 456, sa notification peut être faite par la transmission d'un exemplaire dont la signature électronique est valide.