Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Dispositions communes :
Ces taux correspondent aux montants bruts et suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.
Les indemnités visées à l'article 13 sont soumises à l'IRCANTEC.