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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels)

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

18 788

Marine nationale

11 066

Armée de l'air et de l'espace

12 016

Service de l'énergie opérationnelle

210

Service de santé des armées

1950

Service de la justice militaire

35

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

77