Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 octobre 2026.