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Article R224-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R224-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

La liste des personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.