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Article R224-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R224-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Par dérogation à l'article R. 352-8, l'entretien individuel de la personne détenue avec un aumônier ne peut avoir lieu que dans un local prévu à cet effet ou dans un parloir, lequel peut, à la demande de la personne détenue, être équipé d'un dispositif de séparation.